L’enquête sur les attentats de Charlie Hebdo, de Montrouge et de l’hyper cacher, qui avaient fait 17 morts en janvier 2015, est désormais close. Les juges d’instruction du pôle antiterroriste chargés d’instruire le dossier ont bouclé leurs investigations. Le réquisitoire est tombé fin décembre.
La société FRANFINANCE avait financé l’achat et la pose de panneaux photovoltaïques sur une maison d’habitation.
Hier, Vendredi 28 décembre, les médias ont relayé l'information selon laquelle Laeticia Hallyday se trouverait dans l'incapacité de lancer de nouveaux projets officiels autour de la mémoire de Johnny Hallyday et des spectacles verraient ainsi le jour sans qu'une quelconque autorisation de sa part n'ait à intervenir (https://www.gala.fr/l_actu/news_de_stars/heritage-de-johnny-hallyday-laeticia-tombe-de-haut_423708).
L’expression « Gilets jaunes », au singulier ou au pluriel fait fureur du côté de l’INPI. Le mouvement de contestation social qui dure depuis plus d’un mois en France fait l’objet d’une vingtaine de dépôts de nom de marque ces dernières semaines auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Un quinquagénaire de Norrois dans le Pays Vitryat, porteur de sept stents et d’une sonde de pacemaker qui pose problème, considère avoir été mal pris en charge et réclame justice.
Reportage sur l'affaire Medtronic. Ecoutez le reportage ci-dessous.
Lire la lettre envoyée au président de l'ACPM (Association pour le Contrôle pour la Diffusion des Médias)
Le 22 novembre nous avons signalé à l'ACPM, par courrier, que le site du Mediascope utilisez la mention "La fréquantation du MEDIASCOPE www.lemediascope.fr est certifiée par l'OJD", ce qui est évidement faux. L'ACPM a envoyé un courrier au responsable du site pour lui demander de retirer cette mention car il n'est bien évidement pas adhérent à cette association.
Avec leurs trois fils nés d’une procréation médicalement assistée, Corinne Cestino et Sophie Hasslauer, deux Marnaises, ont décidé de saisir la justice afin que le nom des deux parents soit inscrit sur leurs actes de naissance. Un combat qu’elles mènent depuis 17 ans.
Nous vous proposons de télécharger notre modèle de lettre de réclamation auprès du Ministère de la Transition Ecologique pour solliciter le reversement, par l’Etat, la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE).
La plaignante, condamnée en 2017 à une amende pour avoir fait ses courses en voile intégral dans un supermarché de Fagnières, attaque l'État pour non application des recommandations du comité des droits de l'Homme de l'ONU.
L'avocat d'une victime d'agressions sexuelles par un prêtre inclut le Vatican dans la chaîne des responsabilités. Ils l'ont assigné en justice devant le tribunal en 2015.
Venu se faire opérer d’un kyste au testicule gauche, un Marnais âgé de 50 ans affirme avoir été « émasculé » à la polyclinique Reims-Bezannes. Il a décidé de prendre un avocat.
Le fils d'Yvette Mendel, morte au mois de mars 2018 au CHU de Reims, dénonce un dysfonctionnement de l'hôpital. Sa mère a été victime d'une crise cardiaque alors qu'elle attendait dans un couloir des urgences.
Yvette Mendel, 73 ans, est morte dans la salle d’attente des urgences en mars 2018. Le premier rapport de l’expert médical relève « un manquement dans la prise en charge ».
L’ANSM a empêché la transmission d’informations sur la provenance du principe actif du Levothyrox, dont la nouvelle formule est au cœur d’une polémique.
Maître Emmanuel Ludot affirme sur franceinfo ne pas avoir pu obtenir toutes les informations qu'il souhaitait sur la nouvelle formule du Levothyrox.
Alors qu’un avocat rémois réclamait la copie de l’autorisation de la mise sur le marché du Levothyrox nouvelle formule, on lui répond « protection du secret des affaires ». Une décision qui interpelle.
Les juges français enquêtant sur le scandale des moteurs truqués de Volkswagen dénoncent la mauvaise volonté de la justice allemande à coopérer.
Jean-Claude Terlet, producteur de fraises installé à Celles-sur-Aisne, a assigné Monsanto en justice, jugeant le Round Up, produit phare du groupe, responsable de son cancer. La récente décision d'un tribunal californien lui redonne espoir.
Interdit de séjour aux Etats-Unis depuis 2011, le club de motards a écrit au président des Etats-Unis fin juillet pour obtenir le droit d’entrer sur le sol américain, où ils sont considérés comme un groupe criminel.
Un producteur envisage une tournée qui permettrait à ses anciens musiciens de jouer le répertoire de Johnny. Læticia Hallyday n’a pas encore donné son accord.