INFO RTL - Une requête a été déposée devant le tribunal administratif de Montpellier contre l'Agence nationale de la Sécurité du Médicament et des produits de Santé dans l'affaire du Levothyrox.

Six épar­gnants de l'ex-An­hyp viennent d'in­ten­ter une ac­tion contre l'État fran­çais, ré­cla­mant 28 mil­lions d'eu­ros. Ils dé­noncent la len­teur de la pro­cé­dure et le rôle de la Banque de France.

INFO RTL - Cette femme de ménage a saisi le conseil des Prud'hommes afin de dénoncer l'insoutenable rythme de travail auquel elle est tenue.

Consulter le courier du Défenseur des Droits (réponse de M. TOUBON à l'association Francophonie AVENIR)

Consulter le courier du Défenseur des Droits (Courrier de M. TOUBON à GIP PARIS)

Il avait déjà fait la Une de certains médias en mars dernier pour avoir attaqué l’état espagnol devant la cour européenne de justice. À l’époque Jean-Claude Terlet dénonçait une concurrence déloyale des maraîchers espagnols qui utilisaient, selon lui, des produits interdits leur permettant une meilleure production et, derrière, d’appliquer des prix beaucoup plus bas.

David Dethoor a acquis l’ancien site de la SLAM en 2011. Il y a découvert des tonnes de déchets enfouis dans le sol. Il porte plainte contre l’ancien propriétaire. 

Ancien gérant de société, il est aujourd’hui poursuivi par son ancienne banque. Près de 176 000 euros doivent être remboursés à la place de ses autres associés.

Le Tribunal de Grande Instance de Kleve a suivi un client qui a demandé des dommages et intérêts à la société Volkswagen au titre des manipulations sur sa voiture à moteur diesel. Le tribunal s'est pour la première référé au droit européen, ce qui pourrait produire son effet sur d'autres plaintes.

La justice vient de condamner l'établissement à lui restituer ses 150 000 € d'économies.

Jean-Jacques Urvoas, le garde des Sceaux du gouvernement sortant, en a informé les défenseurs début mai.

Si l'automobiliste a bien roulé trop vite, il a été relaxé. En cause : le radar utilisé pour le contrôle de la vitesse, qui n'était pas conforme.

Douleurs frontales, migraines, vomissements, problèmes olfactifs graves, problèmes neuromusculaires avec notamment des raideurs au niveau des avant-bras... Voilà les symptômes constatés par une Rémoise quelques jours seulement après avoir fait procéder, en Tunisie, à des injections d’acide botulinique. C’était le 29 avril 2016. Aujourd’hui, loin de s’être estompés, les symptômes, notamment les vomissements et les raideurs dans les avants-bras, sont toujours aussi présents.

Un petit producteur de fraises biologiques demande à Bruxelles de saisir la Cour de justice de l'UE. Dans son viseur, les fraisiculteurs espagnols, qui utiliseraient des pesticides interdits par les directives européennes. Explications.

C'est une plainte inédite qui a été déposée contre l'État espagnol par un maraîcher français installé près de Soissons. Jean-Claude Terlet, qui pratique une agriculture strictement biologique, accuse les fraisiculteurs du sud de l'Espagne. Les immenses plantations de Huelva, près de Gibraltar utiliseraient en grandes quantités trois pesticides et insecticides interdits par la Commission européenne. 

Le mercredi 15 mars 2017, les ministres de la Justice et de l'Intérieur sont assignés en référé devant le tribunal administratif de Paris par l'association Robin des lois défendue par Me. Emmanuel Ludot.

« Made for sharing » est le slogan officiel de la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2024. Des associations de défense de la langue française et leur avocat rémois attaquent ce choix.

En mars 2013, Claude Andrieux, personne atteinte de la maladie d’Alzheimer, était passé par la fenêtre d’une chambre de la résidence Rousselet à Reims, établissement dépendant du CHU. Cette chute avait occasionné une fracture du col du fémur et son état s’est dégradé jusqu’à son décès trois mois plus tard, à 81 ans.

Il y a dix-neuf ans, André Rigault, 41 ans, ingénieur civil de la Direction des constructions navales mourait dans l'arsenal d'Indret. Annick, sa veuve, n'a jamais cru au suicide. Elle vient de saisir le Défenseur des droits.

INFO RTL - Robin des lois a interpellé le parti à la rose afin de permettre aux 50.000 détenus concernés de voter les 22 et 29 janvier.

La Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu par la cour d’appel dans l’affaire de harcèlement sexuel.