ARNAQUE AUX PHOTOVOLTAIQUES - LES SOCIÉTÉS DE CRÉDITS ÉPINGLÉES
La société FRANFINANCE avait financé l’achat et la pose de panneaux photovoltaïques sur une maison d’habitation.
La société dite spécialisée en panneaux photovoltaïques n’avait pas hésité à promettre monts et merveilles quant à la rentabilité de ces panneaux, lesquels n’ont jamais fonctionné !
Poursuivis par la société de crédit FRANFINANCE, la Cour d’appel de REIMS annule le contrat de crédit au regard d’une fraude manifeste commise.
C’est le énième chapitre d’une jurisprudence très nombreuse sur les dérives du financement des panneaux photovoltaïques.